Au cours d’une vie d’une société, il peut être amené à réduire ou à augmenter son capital social. Ces actions font partie des différentes formes d’opérations sur le capital social. Son augmentation est synonyme du développement tandis que sa diminution est nécessaire quand l’entreprise connait une forte baisse d’opérations.
Les raisons d’une augmentation de capital
La réévaluation du capital d’une entreprise est indispensable quand elle a une volonté d’augmenter le chiffre d’affaires. Lorsque la situation est propice, et que l’activité assez florissante, une mise de fonds supplémentaire est nécessaire. L’augmentation ou réduction de capital dépend surtout de la situation économique de l’entreprise et des décisions des dirigeants.
L’injection d’un nouveau capital peut également marquer l’intégration de nouveaux actionnaires dans la société. En revanche, les anciens actionnaires sont obligés de vendre leurs actions. Parfois, cette décision est le résultat d’une envie de mettre à la disposition de l’entreprise les bénéfices non distribués.
Pour augmenter un capital, il existe deux solutions : la première est l’apport en numéraire qui réclame la réunion de l’assemblée générale. La deuxième est l’apport en nature. Il s’agit d’un apport des biens à la société en contrepartie des actions. Toutefois, un actionnaire qui a fait un apport en nature ne peut prendre part à un vote.
Les raisons d’une réduction de capital
Plusieurs cas peuvent inciter une société anonyme à réduire son capital. Le plus courant, c’est une perte financière. Si la société prévoit une distribution des dividendes, elle doit entièrement absorber les résultats déficitaires. S’il s’agit d’une perte de la moitié de capital, elle doit être soumise à une décision de réduction et à une règlementation stricte. Il peut également s’agir d’une stratégie avant une augmentation de capital.
Avant de procéder à une réduction de capital, une société, quelle que soit sa forme doit recourir aux commissaires aux comptes. Ces derniers rédigent un rapport aux actionnaires. Ils se réunissent ensuite pour matérialiser la réduction du capital social. Lors de cette réunion, l’assemblée générale donne à la personne désignée dans le statut le plein pouvoir pour accomplir cette tâche.
La fiscalité d’une augmentation ou réduction d’un capital
L’augmentation capitalistique suit les principes de la constitution des sociétés en ce qui concerne la fiscalité. Lors de cette opération, la société s’acquitte des droits d’enregistrement, quelle que soit la nature de l’apport.
En ce qui concerne la réduction du capital, la fiscalité dépend surtout de chaque cas de figure. Si elle est issue d’une perte, la société paie un droit fixe de 125 €. Si la cause de la diminution vient d’une attribution en nature ou d’un remboursement numéraire, c’est le régime de partage partiel qui entre en compte.
En revanche, si les actionnaires rachètent des titres avant de baisser la valeur du capital, deux régimes sont applicables : le rachat suit l’impôt des cessions d’actions tandis que la réduction du capital reste sur le droit fixe. Chaque augmentation ou réduction de capital affecte le régime fiscal de l’entreprise même s’il s’agit d’une diminution de capital social.
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