La domiciliation commerciale : tout ce que vous devez savoir

 

Commençons d’abord par la définir :

Le domicile commercial fait référence au lieu principal à partir duquel la gestion des activités commerciales d’une entreprise est assurée. En réalité, le domicile d’une organisation est souvent assimilé à son siège social. Il peut en effet s’agir d’un bureau ou d’un lieu général où les principaux dirigeants, les employés réguliers et les actionnaires tiennent des réunions sur la manière de gérer l’entreprise.

De manière générale, une société est domiciliée dans le pays où elle a été constituée. Si le principal établissement ou le siège social de l’entreprise se trouve dans un autre État, cet endroit est également considéré comme son domicile commercial. En fait, le concept de domicile, en termes juridiques, fait référence à la juridiction dans laquelle une personne ou une entité est citoyenne. Le domicile commercial de votre entreprise détermine les lois applicables à ses activités et les impôts qu’elle paie.

Si une entreprise n’a pas de domicile commercial, qu’en est-il ?

 

Le domicile le plus évident d’une entreprise est le pays où elle s’est constituée initialement. Lors de sa constitution dans un État, une société doit payer les impôts de cet État et se conformer à ses exigences en matière de déclaration et d’enregistrement. 

En effet, si une organisation n’a de domicile que sur papier, le domicile de la société est l’État qui abrite la plus grande part de contrôle de la société.

Où devez-vous domicilier votre entreprise ?

 

Au cours des étapes préliminaires de la création d’une entreprise, l’une des principales préoccupations des entrepreneurs est le choix du lieu de constitution de la nouvelle société. La raison pour laquelle cela constitue une préoccupation est que c’est une décision qui est vitale pour le succès de l’entreprise dans le présent et l’avenir car elle joue un rôle majeur dans les types de lois qui s’appliquent à la société, à ses principaux dirigeants, aux actionnaires, ainsi qu’aux droits et privilèges des créanciers de la société.

Plus important encore, le pays de création d’une société détermine le montant de ses revenus qui sera imposé. En général, les entreprises tentent de trouver un équilibre entre des régimes fiscaux favorables et le droit des sociétés. Ainsi elles peuvent garantir une utilisation optimale de leurs ressources.

Souvent, le pays dans lequel une société est constituée sert également de domicile commercial, mais ce n’est pas toujours le cas.

Votre entreprise peut-elle exercer ses activités dans un autre pays que celui de son domicile ?

 

Les activités commerciales de votre société ne sont pas limitées à son pays de constitution. Si vous souhaitez opérer dans un autre pays, il suffit d’enregistrer votre entreprise en tant que société étrangère exerçant ses activités commerciales conformément au droit des sociétés de cet État.

Une société étrangère, quelles sont les implications ?

 

Pour enregistrer une société qui souhaite exercer ses activités dans plusieurs États, les actions suivantes sont généralement requises : 

Remplir des formulaires pour fournir des informations sur les activités commerciales de la société.

La fourniture de copies des statuts de la société.

Généralement, la fourniture d’un certificat de bonne réputation délivré par l’État où la société a été constituée.

Le paiement d’un droit d’enregistrement qui varie selon le pays.

Souhaitez-vous changer de domicile commercial ?

 

En effet, il est possible pour une entreprise de changer de domicile, mais la procédure n’est pas aussi simple. Voici quelques-unes des mesures qu’une société doit prendre lorsqu’elle tente de changer de domicile :

Avant de pouvoir changer de domicile, la première étape pour l’entreprise est de procéder à de larges consultations au sein de l’organisation.

Les principaux dirigeants et actionnaires de la société doivent décider de la marche à suivre en fonction des dispositions des statuts et de l’acte constitutif de la société.

Lorsqu’une décision a été prise, la société est dissoute conformément aux lois du pays d’origine.

Lors de la dissolution, la société dépose un nouvel acte constitutif auprès du nouveau pays de domicile, en plus des frais de dépôt et d’enregistrement éventuels.

Comme vous pouvez le constater, l’adresse de domiciliation commerciale est tout un processus. Toutes les informations nécessaires sont désormais les vôtres. Toutefois, n’hésitez pas à contacter Les Tricolores pour toute autre information supplémentaire.