La fiscalité malte est réputée être très avantageuse. Voilà pourquoi le pays insulaire a attisé la curiosité des particuliers et des investisseurs qui rêvent de commencer dans un environnement stable et fiable. Mais qu’est-ce qui rend le système fiscal maltais si spécial ? Découvrez dans ce petit guide son principe de fonctionnement, ses avantages et les différents moyens d’optimisation fiscale disponibles.
A propos de la fiscalité malte
Lorsque vous résidez dans un pays étranger, vous devez vous soumettre à la réglementation et au système fiscal en vigueur. Si vous envisagez de vivre à Malte donc, vous devez vous conformer à la fiscalité maltaise. Mais pour cela, il faut déjà comprendre son principe de fonctionnement.
Avant tout, vous devez identifier votre statut. Si vous n’êtes pas né à Malte ou si vous n’avez pas l’intention d’y rester définitivement en rompant tous les liens avec votre pays d’origine, vous n’êtes pas un résident domicilié. Vous avez le statut de non domicilié. Pour devenir un résident fiscal à Malte, il faut donc passer par le statut « résidence ordinaire ».
Le statut de résidence globale ou Global Résidence scheme est destiné aux personnes originaires de pays en dehors de l’UE (Union européenne), de l’EEE (Espace économique européen) et de la Suisse. Pour les individus ayant de hauts revenus, il faut s’installer à Malte avec le programme de résidence TRP.
Il est important de souligner que le taux d’imposition appliqué dépend de votre type de résidence. En général, tous les résidents domiciliés sont tenus de déclarer leurs revenus, ceux de leurs conjoints respectifs et des personnes à charge. En revanche, les résidents non domiciliés doivent déclarer les revenus gagnés à Malte et ceux gagnés à l’étranger, mais rapatriés au pays.
En ce qui concerne les sociétés, elles sont des résidentes d’après le principe de fiscalité malte. Ainsi, elles sont soumises à l’impôt sur les sociétés. Le taux d’imposition est de 35%. Enfin, pour les investisseurs immobiliers, aucune imposition n’est demandée lors de la revente et lors des transferts des biens, il suffit de payer des droits de timbre.
Les avantages fiscaux à Malte
Tout d’abord, que ce soit pour les particuliers ou les entreprises, le taux d’imposition reste raisonnable. Un résident fiscal maltais peut rapatrier à Malte tous les revenus qu’il gagne à l’étranger. De cette manière, il ne sera pas soumis au régime fiscal de son pays d’origine. Il pourra profiter de la fiscalité malte avantageuse.
Pour les entrepreneurs, il est possible de profiter d’un taux d’imposition réduit qui peut aller jusqu’à 5%. En mettant en place un système d’imputation efficace, il est possible de profiter de plusieurs exonérations fiscales. À titre d’exemple, aucune imposition supplémentaire n’est demandée lors de la distribution de dividendes.
Bien comprendre la fiscalité malte avec Malte Conseils
Malte-conseils.com a pour mission de vous aider à bien cerner la fiscalité maltaise et son principe de fonctionnement. Ce professionnel en expatriation et création d’entreprise à Malte peut d’ailleurs proposer des méthodes d’optimisation fiscale performantes et efficaces à tous les expatriés, peu importe leur statut de résident.
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