Dans la gestion du patrimoine, l’objectif est de trouver les investissements dans lesquels vous pouvez obtenir le maximum de plus-value. La souscription à un PEA ou plan d’Épargne en Actions fait partie de ces investissements. Qu’est-ce que c’est ? Quels sont les bénéfices attendus en termes de fiscalité ? Généralement, c’est une gestion de portefeuille, avec une fiscalité avantageuse bien que tout est soumis à imposition. Nous allons considérer dans cet article la fiscalité du PEA en particulier.

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Un plan d’Épargne en Actions, que l’on appelle PEA, a été initialement créé pour encourager l’investissement en bourse. En effet, il permet de détenir un portefeuille d’actions sur des valeurs mobilières, coté en bourse ou non. Cela offre donc la possibilité d’effectuer une plus-value en recevant des dividendes, tout en sécurisant vos portefeuilles, vos projets d’avenir.

Les sociétés d’investissement n’offrent pas les mêmes avantages. Souscrire et investir dans un PEA permettent de profiter de plusieurs avantages fiscaux, selon certaines conditions. Ce qui fait du PEA un compte d’investissement très attrayant, différent des titres ordinaires, surtout  pour les particuliers qui souhaitent  augmenter la valeur de son patrimoine sans pour autant s’y connaitre en finance.

Les deux différentes sortes de PEA

  • Les PEA classiques proposés par les banques ou les assurances offrant la possibilité d’investir dans des actions, des certificats d’investissement, des parts de SARL et d’organismes de placements collectifs ;
  • Les PEA-PME donnant accès à l’acquisition des actions et des parts de PME (Petites et Moyennes Entreprises) et de ETI (Entreprise à Taille Intermédiaire).

Quels sont les critères d’ouverture ?

Pour pouvoir prétendre à l’ouverture d’un PEA, il faut remplir certains critères. En effet, il faut :

  • Avoir l’âge légal fiscalement parlant. Toutefois, il existe un PEA appelé PEA-jeune permettant aux personnes liées à un foyer fiscal d’ouvrir un plan d’épargne en actions ;
  • Être domicilié fiscalement en France. Les investissements autorisés doivent notamment se situer sur les territoires inscrits dans l’Union européenne ;
  • Ne pas avoir souscrit au préalable à un PEA du même type. Cependant, cumuler un PEA classique et un PEA-PME est tout à fait faisable.

Un premier versement n’est pas nécessaire lors de la souscription à un plan d’épargne en actions. Mais la date d’ouverture du PEA est inscrite comme étant la date du premier versement, définie par la loi de finance. Le plafond de versement est de 150 000 euros pour les PEA classiques et 225 000 euros pour les PEA-PME. Quant au PEA jeune, ce montant est de 20 000 euros.

Quid de la fiscalité ?

  • La fiscalité avant 5 ans

Tout dépend des titres de placement, et des versements effectués.  Si l’on décide de retirer les fonds placés dans un PEA avant son cinquième anniversaire, l’impôt sur le revenu et la flat tax sur la plus-value ne sont pas annulés. Cet impôt sur le revenu est de 12,8 %, ce qui fait un montant total équivalent à 30 % si l’on ajoute les prélèvements sociaux. 

Cette imposition sur la plus-value ou le dividende peut être annulée en cas de décès du souscripteur, de la création ou d’une reprise d’une entreprise. 

Le retrait ou le décès de détenteur entraine la fermeture du plan d’épargne en actions souscrit.

  • La fiscalité au-delà de 5 ans

Au-delà de 5 ans, l’impôt sur le revenu est exonéré, suivant un barème propre à l’établissement bancaire, des dividendes perçus lors du plan d’épargne en actions. Le plan n’est également pas clôturé, et de nouveaux versements sont possibles. Il faut tout de même prévoir une imposition concernant les titres non cotés. L’impôt sur le revenu sur ces titres est équivalent à 10 % de la valeur des titres par an.

Pour investir, Le plan d’épargne en actions est une éventualité intéressante et avantageuse si l’on souhaite diversifier son patrimoine. C’est un plan ouvert à tous. Il ne nécessite pas de somme conséquente avant d’être converti. Vous pouvez me confier vos études patrimoniales ainsi que sa gestion si vous souhaitez bénéficier d’une approche professionnelle.

Si vous souhaitez réaliser une étude patrimoniale ou obtenir plus de renseignement sur la gestion de patrimoine, rendez-vous sur le site https://www.investissementfaq.fr/.